
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) alerte sur une menace grave au droit à l’identité en Haïti, en raison du manque de diffusion de l’arrêté du 4 décembre 2024. Ce texte accorde pourtant cinq ans aux citoyens dépourvus d’acte de naissance pour régulariser leur situation.

Port-au-Prince, 27 août 2025. – Dans une note publiée ce mercredi, l’OCNH souligne que de nombreux officiers d’état civil, notamment en zones communales, ignorent encore l’existence de cet arrêté. Faute de vulgarisation par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), ces agents se retrouvent dans l’impossibilité de délivrer des documents valides, faute de base légale et de matériels essentiels tels que registres et formulaires.
« Cette carence porte gravement atteinte au droit à l’identité garanti par la Constitution haïtienne et par les engagements internationaux du pays », dénonce l’organisation, citant la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Face à cette situation, l’OCNH exhorte le MJSP à lancer d’urgence une campagne nationale de vulgarisation de l’arrêté et à doter les bureaux d’état civil des outils nécessaires à son application. Elle insiste sur le caractère crucial de cette mesure dans un contexte marqué par l’augmentation du nombre de personnes déplacées internes (PDI) sans acte de naissance, à l’approche des prochaines échéances électorales.
Selon l’organisation, garantir le droit à l’identité reste une condition incontournable pour assurer la pleine citoyenneté et la participation démocratique de tous les Haïtiens.